Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
104 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Paul Christophle, Denis Fégné, Océane Godard, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Romain Baubry, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard…
Hervé Berville (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel