Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
99 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Denis Fégné, Sacha Houlié, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol
Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne…
Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Michel Barnier, François-Xavier Ceccoli, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre
Nicolas Bonnet (délég.), Dominique Voynet