Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
71 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Frédéric Weber
Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl