Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
98 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon…
Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl
Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, René Pilato, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet