Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
96 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Julie Laernoes (délég.), Dominique Voynet
Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan