Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Romain Baubry, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini…
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Jean-Pierre Vigier