Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
97 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Romain Baubry, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon…
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Jean-Pierre Vigier