Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
65 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal
Nadège Abomangoli (délég.), Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élisa Martin, Andrée Taurinya (délég.)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Denis Fégné, Sacha Houlié, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich