Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Denis Fégné, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Roger Vicot
José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal, Caroline Yadan
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Sabine Thillaye