Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
104 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Denis Fégné, Julien Gokel, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal, Caroline Yadan
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Sabine Thillaye