Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
92 votants, 84 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou (délég.)…
Nadège Abomangoli (délég.), Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élisa Martin, René Pilato, Andrée Taurinya (délég.)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Denis Fégné, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol