Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
115 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli (délég.), Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Andrée Taurinya (délég.)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Denis Fégné, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Roger Vicot
José Beaurain, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.