Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
121 votants, 121 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli (délég.), Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Andrée Taurinya (délég.)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Roger Vicot
José Beaurain, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Sabine Thillaye