Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
125 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli (délég.), Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Andrée Taurinya (délég.)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Roger Vicot
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Sabine Thillaye