Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
102 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli (délég.), Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, René Pilato, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Sabine Thillaye