Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Peio Dufau, Denis Fégné, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Michaël Taverne
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Sabine Thillaye