Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
61 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Peio Dufau, Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich
José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan