Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
85 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Paul Vannier
Gaëtan Dussausaye, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Anne Bergantz, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.)