Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
94 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Mathilde Feld, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Andrée Taurinya (délég.)
Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Frédéric Weber
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Caroline Yadan