Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
104 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Mathilde Feld, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Roger Vicot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.