Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
110 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Michèle Tabarot, Nicolas Tryzna
Sylvain Berrios, Michel Criaud, Félicie Gérard, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Emeric Salmon