Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
155 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Loïc Prud'homme
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Romain Eskenazi, Guillaume Garot (délég.), Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Boris Vallaud, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard…
Michel Barnier, Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Yannick Neuder, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy…