Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
113 votants, 113 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot (délég.), Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Gaëtan Dussausaye, Monique Griseti (délég.), Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Anne Sicard, Michaël Taverne, Frédéric Weber
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier