Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
139 votants, 139 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Philippe Brun, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Stéphane Hablot (délég.), Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet