Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
137 votants, 136 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Philippe Brun, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Stéphane Hablot (délég.), Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago (délég.)