Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
31 votants, 31 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich
Géraldine Bannier, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Maud Petit