Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
168 votants, 166 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, François Piquemal…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet…
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier, Fabrice Roussel, Arnaud Simion
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Philippe Gosselin, Justine Gruet (délég.), Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot, Laurent Wauquiez
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Erwan Balanant, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Christophe Plassard, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard…