Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
78 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Frank Giletti, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Hervé Berville (délég.), Marc Ferracci, Constance Le Grip, Brigitte Liso, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez