Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
87 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Philippe Gosselin, Justine Gruet (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Delphine Lingemann, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye