Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
83 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Frank Giletti, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon (délég.)
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Dorine Bregman, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez