Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
180 votants, 174 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart…
David Amiel, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Moerani Frébault, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Éric Woerth, Caroline Yadan
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Sandra Regol, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Danièle Obono, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier