Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
85 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne (délég.), Amélia Lakrafi, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.)…