Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
112 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl…
Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Virginie Duby-Muller, Justine Gruet (délég.), Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Christine Arrighi, Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye