Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
104 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Anchya Bamana, Romain Baubry, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault…
Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Virginie Duby-Muller, Justine Gruet (délég.), Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.)…