Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
102 votants, 85 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy…
Anchya Bamana, Romain Baubry, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault…
Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jean-Claude Raux, Dominique Voynet