Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
98 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Michèle Martinez, Thibaut Monnier…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Philippe Brun, Guillaume Garot (délég.), Anna Pic, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet (délég.), Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet