Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
79 votants, 78 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Michèle Martinez, Catherine Rimbert, Emeric Salmon, Gabriel Tomatis, Romain Tonussi
Philippe Latombe (délég.), Josy Poueyto
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Corinne Vignon (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet (délég.), Jean-Louis Thiériot
Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet