Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
108 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Antoine Golliot, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Thomas Ménagé, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Gabriel Tomatis…