Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
69 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon (délég.)