Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
153 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Nadine Lechon, Julien Limongi…
Hervé Berville (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.)…
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Murielle Lepvraud, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Charles Fournier, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.