Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
145 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Hervé Berville (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Charles Fournier, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Anchya Bamana, José Beaurain, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Nadine Lechon, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir…
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Michel Criaud, Philippe Fait, Loïc Kervran, Lise Magnier, Pierre Marle, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.