Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
156 votants, 143 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl…
Pouria Amirshahi (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Nicolas Thierry
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Nadine Lechon…