Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
161 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Hervé Berville (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Jean-Louis Thiériot
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert…