Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
165 votants, 150 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Hervé Berville (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.