Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
158 votants, 108 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Dominique Voynet
Hervé Berville (délég.), Danièle Carteron, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff…
Xavier Breton, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Jean-Louis Thiériot
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Loïc Kervran, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Laure Lavalette…