Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
84 votants, 73 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Angélique Ranc, Catherine Rimbert…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne (délég.), Amélia Lakrafi, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Sandra Marsaud, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon
Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir (délég.)
Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.