Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
108 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu
Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Karim Benbrahim, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Danièle Carteron, François Cormier-Bouligeon, Catherine Ibled, Joséphine Missoffe, Corinne Vignon (délég.), Caroline Yadan
Farida Amrani, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Mathilde Panot, Paul Vannier