Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
101 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert…
Yannick Chenevard, Jean-Michel Jacques, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Danièle Carteron, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon (délég.)
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin
Karim Benbrahim, Guillaume Garot (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Nicolas Thierry