Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
153 votants, 141 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Florence Joubert, Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Jean-Michel Jacques, Alim Latrèche, Bastien Marchive, Christophe Marion, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.