Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
89 votants, 53 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette, Sabine Thillaye
Anchya Bamana, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Julien Gabarron, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Romain Tonussi…